Le matériel de sécurité obligatoire sur un bateau de plaisance (France)

En France, le matériel de sécurité d’un bateau de plaisance est fixé par la division 240, l’un des règlements annexés à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Elle s’applique aux navires de plaisance à usage personnel ou de formation jusqu’à 24 mètres. Ce qui décide du matériel, ce n’est ni la taille du bateau ni le permis du skipper : c’est la distance à laquelle on s’éloigne d’un abri. Ce guide résume l’édition consolidée publiée par le ministère chargé de la mer (édition du Journal officiel du 8 juin 2026, à jour de l’arrêté du 21 mai 2026). Le texte est modifié régulièrement : en cas de doute, c’est lui qui fait foi, et les liens sont en bas de page.

1. La règle : la distance d’un abri

Un abri, au sens du texte, est un endroit de la côte où un bateau et son équipage peuvent se mettre en sécurité. Le texte découpe la navigation en zones, et chaque zone ajoute du matériel à la précédente :

• Jusqu’à 300 mètres d’un abri : pas de matériel imposé pour la plupart des navires (le texte prévoit des exceptions).
• Basique : jusqu’à 2 milles d’un abri.
• Côtier : de 2 à 6 milles.
• Semi-hauturier : de 6 à 60 milles.
• Hauturier : au-delà de 60 milles.

Le chef de bord est responsable : il vérifie que le matériel est à bord, en bon état, accessible et à jour de ses révisions.

2. Matériel basique (jusqu’à 2 milles d’un abri)

• Un équipement individuel de flottabilité (EIF, gilet ou aide à la flottabilité) de niveau 50 au moins par personne à bord. Le texte admet, à certaines conditions, une combinaison néoprène ou sèche portée à sa place.
• Un dispositif lumineux : une lampe torche étanche d’au moins 6 heures d’autonomie, ou un dispositif individuel.
• Un ou plusieurs extincteurs, selon le manuel du propriétaire ou l’annexe 240-A.3 du texte.
• Un moyen d’assèchement manuel (écope, seau ou pompe à main) pour un bateau qui n’est pas auto-videur ou qui a un espace habitable.
• Un point d’amarrage et un bout de remorquage.
• Une ligne de mouillage adaptée au bateau et à la zone. Le texte en dispense, sous la responsabilité du chef de bord, les voiliers de moins de 250 kg lège, les bateaux à moteur de moins de 250 kg dont la puissance ne dépasse pas 4,5 kW, et les véhicules nautiques à moteur.
• Un moyen de connaître les heures et coefficients de marée du jour et de la zone (pas exigé en Méditerranée).
• Hors des eaux territoriales, le pavillon national arboré.

3. Matériel côtier (de 2 à 6 milles)

Le matériel basique, et en plus :

• Des EIF de niveau 100 au moins, un par personne (à la place du niveau 50).
• Un dispositif de repérage et d’assistance pour personne tombée à l’eau (bouée fer à cheval ou couronne).
• Trois feux rouges à main.
• Un compas magnétique de route, étanche.
• Les cartes marines officielles de la zone (ou leurs extraits).
• Le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM), ou un résumé.
• Un document décrivant le balisage de la zone.

4. Matériel semi-hauturier (de 6 à 60 milles)

Le matériel côtier, et en plus :

• Des EIF de niveau 150, un par personne à bord.
• Une VHF fixe.
• Un ou plusieurs radeaux de survie pouvant recevoir toutes les personnes à bord.
• De quoi faire le point, tracer et suivre une route.
• Le livre des feux à jour (papier ou électronique).
• Un journal de bord tenu à jour.
• Un moyen de recevoir à bord les prévisions météorologiques marines.
• Un harnais et sa longe : un par bateau sur un bateau à moteur, un par personne sur un voilier.
• Une trousse de secours conforme au texte (article 240-2.19).
• Un projecteur de recherche étanche, portatif ou fixe.

5. Matériel hauturier (au-delà de 60 milles)

Le matériel semi-hauturier, et en plus :

• Une radiobalise de localisation des sinistres (RLS).
• Une VHF portative étanche.
• Un radeau de survie d’un des types prévus par le texte pour le large (type I selon la norme ISO 9650, classe II, ou type approuvé).

Le texte recommande aussi un moyen de communication par satellite, sans l’imposer. Pour une grande traversée, voir aussi préparer son bateau pour une transat.

6. Trois points qui reviennent souvent

• Les gilets (EIF) : ils doivent porter le marquage « CE » ou « barre à roue » et un niveau de performance (50, 100 ou 150, selon la norme ISO 12402). Les enfants de 30 kg au plus doivent avoir un EIF de niveau 100, quelle que soit la zone.
• Le coupe-circuit : sur un bateau à moteur hors-bord commandé à la barre ou à distance, et sur un véhicule nautique à moteur, quand il en est équipé, le cordon qui coupe le moteur doit être attaché au poignet, à la jambe ou au gilet du pilote. Le ministère précise qu’un second coupe-circuit doit être accessible à bord.
• Les extincteurs : leur nombre et leur capacité dépendent de l’aménagement (couchettes, cuisine, chauffage) et de la motorisation, selon un tableau de l’annexe 240-A.3 ; leur durée de vie et la périodicité de leur contrôle sont fixées par le fabricant.

7. Annexes, véhicules nautiques à moteur, engins de plage

• Annexe : elle ne s’éloigne pas à plus de 300 mètres d’un abri, le bateau porteur comptant comme abri. Au-delà de 300 mètres de la côte, il faut un EIF de niveau 50 par personne et un moyen de repérage lumineux étanche d’au moins 6 heures d’autonomie.
• Véhicule nautique à moteur (VNM, type scooter des mers) : navigation de jour seulement, jusqu’à 2 milles d’un abri pour un monoplace et 6 milles pour un multiplace ; port permanent d’un EIF (niveau 50 jusqu’à 2 milles, 100 au-delà) et d’une tenue néoprène d’au moins 2 mm ; un moyen de repérage lumineux individuel ; au-delà de 2 milles, du matériel supplémentaire listé à l’article 240-2.12.
• Engins de plage : navigation de jour, à 300 mètres d’un abri au plus, sans matériel imposé (sauf activités encadrées, que le texte prévoit à part).

8. Les dates à surveiller

Être en règle, c’est aussi avoir du matériel valable : des feux à main périmés, un extincteur dont le contrôle est dépassé ou un radeau qui a manqué sa révision ne remplissent plus leur rôle. Le chef de bord doit tenir le matériel à jour de ses visites, et le texte renvoie au fabricant pour la durée de vie et la périodicité des contrôles. Dans le carnet Hullteam, la page Sécurité de chaque bateau liste le matériel requis pour sa zone de navigation et suit les dates de péremption et de révision (feux, extincteurs, radeau, gilets) : un rappel arrive avant l’échéance. Pour un bateau d’occasion, c’est l’un des premiers postes à contrôler (voir acheter un bateau d’occasion), et la check-list de remise à l’eau en fait un passage obligé chaque printemps.

9. Garder la trace

Un radeau révisé, des extincteurs contrôlés, des feux remplacés : notés dans le carnet avec leurs factures et leurs dates, ces achats et révisions montrent à l’acheteur un bateau tenu en règle — voir quelles preuves d’entretien comptent.

Sources

Textes officiels consultés en novembre 2026 :

• Ministère chargé de la mer — « Le matériel d’armement et de sécurité et les limites d’utilisation » (page mise à jour le 19 juin 2026).
• Division 240 — Matériel d’armement et de sécurité des navires de plaisance, édition consolidée (JORF du 8 juin 2026), publiée par le ministère chargé de la mer.
• Ministère chargé de la mer — « Mise à jour des référentiels techniques de la plaisance : évolutions des divisions 240 et 241 ».
• Les arrêtés qui modifient la division 240 sont publiés au Journal officiel et consultables sur Légifrance.