Politique de confidentialité
Quelles données nous traitons, pourquoi, avec qui, combien de temps, et vos droits.
Version du 14 septembre 2026.
1. Responsable du traitement
Hullteam, Jérôme Robinet, 987 route du Bladet, 47800 Lavergne. Pour toute question sur vos données : contact@hullteam.com.
2. Les données que nous traitons
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Compte : e-mail, mot de passe (haché), nom affiché, téléphone facultatif | Vous connecter, vous écrire, vous identifier auprès des personnes avec qui vous partagez | Exécution du contrat |
| Bateau : nom, modèle, immatriculation, moteurs, heures, équipements | Tenir le carnet | Exécution du contrat |
| Carnet : interventions, dates, montants, professionnels, empreintes | Tenir le carnet, calculer les niveaux de preuve, sceller et horodater | Exécution du contrat |
| Documents déposés : factures, tickets, photos, rapports, notices | Les conserver, les lire pour proposer une fiche, les rattacher aux interventions | Exécution du contrat |
| Conversations avec votre bateau : vos questions et les réponses de l’assistant | Vous permettre de reprendre une conversation et garder le fil d’un message à l’autre ; elles ne sont visibles que par vous | Exécution du contrat |
| Titre de navigation (carte de circulation, acte de francisation) | Vérifier que le bateau est à vous, condition du badge « vérifié » | Exécution du contrat ; conservé dans votre coffre-fort, jamais publié |
| Coordonnées des professionnels que vous nous donnez (e-mail ou numéro) | Leur envoyer une demande de confirmation en votre nom | Intérêt légitime (le professionnel peut refuser d’un clic) |
| Présentation à un courtier : votre nom, e-mail, téléphone, message, budget et zone (acheteur) ; votre nom et la fiche de votre bateau (propriétaire qui confie sa vente) | Présenter votre demande au cabinet concerné ; il ne reçoit vos coordonnées que s’il accepte la présentation, puis suivre la commission due à Hullteam si une vente en résulte | Exécution de votre demande ; intérêt légitime pour le suivi de la commission |
| Demande d’expertise : votre nom, votre e-mail, le bateau, le port et votre message | La transmettre à l’expert que vous avez choisi sur la carte des experts ; s’il ne reçoit pas encore les demandes via Hullteam, la garder jusqu’à 5 jours en attente, puis vous proposer d’autres experts | Exécution de votre demande |
| Paiements : montant, date, identifiants Stripe, dernier chiffres de carte (chez Stripe) | Encaisser, vous donner un reçu, tenir la comptabilité | Contrat et obligation légale |
| Journal technique : adresses IP, horodatages, erreurs | Sécurité, diagnostic des pannes | Intérêt légitime |
| Mesure d’audience : pages vues, provenance, type d’appareil — sans cookie ni identifiant individuel | Savoir quelles pages sont utiles | Intérêt légitime (exempté de consentement) |
3. Ce que voient les autres
- Les personnes à qui vous donnez accès à un bateau voient ce que leur rôle permet (co-propriétaire, équipier, lecteur).
- Un lien de partage ou un dossier de vente montre, à quiconque a le lien, ce que vous avez choisi d’y mettre : fiche du bateau, carnet, documents cochés, votre nom affiché. Jamais votre e-mail, votre téléphone, ni votre titre de propriété.
- Un professionnel qui reçoit une demande de confirmation voit le bateau et les interventions concernées, pas vos coordonnées.
- Un cabinet de courtage à qui une demande est présentée voit d’abord une fiche sans vos coordonnées (prénom, projet, budget, zone, bateau) ; il ne reçoit votre nom, votre e-mail et votre téléphone que s’il accepte la présentation, dans les 48 heures.
- Un expert maritime à qui vous écrivez reçoit votre nom, votre e-mail et votre message, et vous répond directement. Tant que votre demande est en attente, il sait seulement qu’une demande l’attend (le bateau et le port), sans vos coordonnées.
- La page publique de vérification d’empreinte ne montre que des empreintes, des dates et des jetons d’horodatage.
4. Nos sous-traitants
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles sont traitées par les prestataires suivants, chacun tenu par contrat à ne les utiliser que pour nous rendre le service :
| Prestataire | Rôle | Où |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification, stockage des fichiers | Union européenne (Paris) |
| Vercel | Hébergement de l’application, mesure d’audience sans cookie | États-Unis, sous clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Brevo | Envoi des e-mails et SMS transactionnels | France |
| Stripe | Paiement par carte | Irlande et États-Unis (Stripe est certifié PCI-DSS ; nous ne voyons jamais votre carte) |
| Anthropic | Analyse des documents et réponses aux questions par intelligence artificielle | États-Unis, sous clauses contractuelles types ; le contenu envoyé n’est pas utilisé pour entraîner des modèles |
| OpenAI | Recherche dans vos documents : les passages de vos documents et la question que vous posez lui sont envoyés pour être convertis en représentations numériques, seules conservées ensuite chez nous. Sert aussi à lire à voix haute les vidéos publiées par Hullteam. | États-Unis, sous clauses contractuelles types ; le contenu envoyé n’est pas utilisé pour entraîner des modèles et est effacé de leurs systèmes sous 30 jours |
| FreeTSA (ou un service d’horodatage qualifié qui lui succédera) | Horodatage des empreintes scellées | Ne reçoit que des empreintes, jamais de données personnelles |
| API Recherche d’entreprises (État français) | Vérification de l’existence des entreprises émettrices de factures | France ; ne reçoit que le SIRET ou le nom de l’entreprise |
| Sentry | Remontée des erreurs techniques | Union européenne (Allemagne) |
5. Combien de temps
- Votre compte, votre carnet et vos documents : tant que votre compte existe. Après suppression, les bateaux dont vous étiez seul propriétaire sont supprimés, et leurs fichiers purgés sous 30 jours.
- Un carnet transféré à un acheteur lui appartient : il reste chez lui, avec les interventions et documents que vous avez choisi de lui transmettre.
- Vos conversations avec votre bateau : jusqu’à ce que vous les supprimiez (chacune se supprime d’un clic dans le panneau de discussion), et au plus tant que votre compte existe.
- Les présentations aux courtiers : la durée de la protection (douze mois) puis vingt-quatre mois, le temps de constater une vente et la commission qui en découle.
- Les paiements : dix ans (obligation comptable), sans lien avec votre identité une fois votre compte supprimé.
- Les demandes de devis : trois ans après la dernière activité ; vos coordonnées, vos messages et vos questions sont alors effacés.
- Les demandes d’expertise : votre nom et votre message sont effacés au bout de 5 jours si la demande n’a pas été transmise à l’expert, et au bout de douze mois sinon.
- Les journaux techniques, y compris le journal des appels à l’intelligence artificielle : douze mois. Le contenu des e-mails que nous vous avons envoyés : douze mois.
- Les empreintes et jetons d’horodatage publiés : sans limite — ils ne contiennent aucune donnée personnelle et garantissent les dossiers déjà émis.
6. Cookies
Hullteam dépose uniquement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement : ceux qui maintiennent votre session connectée. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucun cookie de mesure d’audience — celle-ci se fait sans cookie et sans identifiant individuel, ce qui la dispense de bandeau de consentement selon les lignes directrices de la CNIL. Stripe peut déposer ses propres cookies sur sa page de paiement, sous sa responsabilité.
7. Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les faire effacer, en demander une copie (portabilité), vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ou en limiter l’usage. La plupart de ces actions se font directement dans l’application (fiche du bateau, Mon compte, suppression du compte) ; la copie de vos données se télécharge depuis Mon compte, rubrique « Mes données ». Pour le reste, écrivez à contact@hullteam.com ; nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
8. Sécurité
Les mots de passe sont hachés, les échanges chiffrés, les fichiers stockés dans un espace privé accessible par liens signés à durée limitée, et chaque accès à la base est filtré par des règles au niveau des lignes. Les interventions scellées sont chaînées et horodatées par un tiers, ce qui rend toute réécriture détectable. Aucun système n’est infaillible : en cas d’incident touchant vos données, nous vous prévenons dans les délais légaux.
9. Mineurs
Le service s’adresse aux personnes majeures.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service. La version en vigueur est datée en tête de page ; un changement de fond vous est annoncé par e-mail.