Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 avril 2026

1. Mentions légales

Le site hullteam.com (ci-après « le Site ») est édité par Hullteam SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé à Sète (France).

• Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 1 000 €
• SIRET : En cours d'immatriculation
• Immatriculation : RCS Sète (34) — immatriculation en cours
• Numéro TVA intracommunautaire : En cours d'attribution
• Directeur de la publication : Jérome Robinet
• Contact : contact@hullteam.eu

Hébergement : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, United States — https://vercel.com.

2. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Hullteam, qui propose des services de gestion de bateaux, de documentation nautique, de mise en relation avec des professionnels et de marketplace nautique.

3. Acceptation des CGU

L'inscription sur la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à les respecter.

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

5. Services proposés

Hullteam propose notamment :

• BoatID — Passeport numérique certifié du bateau (QR code, historique, fiche publique)
• BoatVault — Coffre-fort documentaire sécurisé
• BoatJobs — Marketplace de professionnels nautiques
• BoatAI — Assistant IA dédié au nautisme
• Logbook — Livre de bord numérique
• Petites annonces — Annonces entre particuliers (bateaux, équipements, services)

Certains services sont gratuits, d'autres soumis à abonnement. Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs du Site.

6. Abonnements et paiement

Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement selon le plan choisi. Le paiement est traité via un prestataire sécurisé (Stripe). L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, logos, images, logiciels, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie sur la plateforme et accorde à Hullteam une licence non exclusive d'utilisation aux fins de fourniture du service.

8. Responsabilités

Hullteam s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du Site, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, erreurs ou pertes de données résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme et des contenus qu'il y publie.

9. Marketplace et petites annonces

Hullteam agit en tant qu'intermédiaire technique entre vendeurs et acheteurs. Elle ne garantit pas les transactions entre utilisateurs. Les litiges éventuels entre parties doivent être résolus directement entre elles, sans préjudice des garanties légales applicables.

10. Modération des contenus

Hullteam se réserve le droit de supprimer ou suspendre tout contenu contraire aux présentes CGU, à la loi ou aux bonnes mœurs, sans préavis ni indemnité.

10 bis. Interdiction de partage de coordonnées personnelles

Dans le cadre des échanges sur la plateforme (messagerie intégrée, messages de devis, descriptions d'interventions ou tout autre champ de saisie libre), il est strictement interdit de communiquer des coordonnées personnelles permettant un contact direct hors plateforme, notamment :

• Adresses email
• Numéros de téléphone (fixe ou mobile, quel que soit le format)
• Numéros SIRET, SIREN ou tout identifiant professionnel
• Liens vers des sites web, profils de réseaux sociaux ou messageries tierces (WhatsApp, Signal, Telegram, etc.)
• Toute autre donnée permettant d'identifier ou de contacter une personne physique ou morale en dehors de la plateforme

Cette interdiction s'applique à tous les utilisateurs, propriétaires comme professionnels. Tout message contenant de telles informations est automatiquement bloqué par nos systèmes et signalé à notre équipe de modération.

10 ter. Sanctions applicables aux professionnels inscrits

Les professionnels référencés sur Hullteam sont soumis à des obligations renforcées. Toute tentative de détournement de contact — c'est-à-dire tout acte visant à établir ou à poursuivre une relation commerciale avec un propriétaire en dehors de la plateforme Hullteam, que ce soit par échange direct de coordonnées, par référence à une messagerie tierce ou par tout autre moyen — constitue une faute grave exposant le professionnel aux sanctions suivantes :

• Suspension immédiate du compte professionnel (BAN temporaire ou définitif selon la gravité), sans droit à remboursement des abonnements en cours.
• Facturation d'une pénalité contractuelle de 500 € HT par infraction constatée, au titre du préjudice causé à Hullteam et à son modèle de mise en relation sécurisé.
• Poursuites judiciaires en cas de préjudice commercial significatif ou de récidive, conformément aux articles L. 442-1 et suivants du Code de commerce.

Le professionnel reconnaît, en acceptant les présentes CGU, avoir pris connaissance de ces sanctions et s'engage à ne jamais contourner le système de mise en relation de Hullteam.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site, l'Utilisateur consent au traitement de ses données conformément à cette politique et au RGPD.

12. Modification des CGU

Hullteam se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées par email et/ou par un bandeau d'information sur le Site. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de porter le différend devant les tribunaux compétents de sète.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@hullteam.eu